Mentions Légales – ETS Jean Pierre Couverture

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom commercial ETS Jean Pierre – Couverture
Dirigeant Jean-Pierre URSELY
Forme juridique Entrepreneur individuel
SIREN 522 467 844
SIRET (siège) 522 467 844 00026
N° TVA intracommunautaire FR41522467844
Inscription au RNE Inscrit (le 24/06/2014)
Siège social [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
Téléphone 06 58 87 18 24

2. Activité

Code NAF / APE 4391B
Activité Travaux de couverture par éléments
Services Couverture, charpente, zinguerie, isolation, pose de fenêtres de toit, étanchéité, ravalement de façade
Zone d’intervention Val-d’Oise (95) et Île-de-France

3. Hébergement du site

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web www.ovh.com

4. Conception et développement du site

Agence Visual & Ko
Adresse 3 rue Keller, 75011 Paris, France
Site web visualandko.com

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site artisan-couvreur-95.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de ETS Jean Pierre ou de ses partenaires.

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6. Protection des données personnelles

ETS Jean Pierre s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016

• La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Les données collectées via les formulaires de contact et de demande de devis sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@artisan-couvreur-95.com

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

ETS Jean Pierre s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seul le devis signé fait foi.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site artisan-couvreur-95.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Téléphone 06 58 87 18 24
Adresse [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

Dernière mise à jour : Février 2026